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341.462 (3) |
Drept penal internațional (174) |
SM ISO690:2012 DORUL, Olga. Consecration normative de la responsabilite individuelle penale au niveau international. In: Revista Institutului Naţional al Justiţiei, 2017, nr. 1(40), pp. 42-46. ISSN 1857-2405. |
EXPORT metadate: Google Scholar Crossref CERIF DataCite Dublin Core |
Revista Institutului Naţional al Justiţiei | ||||||
Numărul 1(40) / 2017 / ISSN 1857-2405 | ||||||
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CZU: 341.462 | ||||||
Pag. 42-46 | ||||||
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Rezumat | ||||||
Les horreurs des deux guerres mondiales, déplorés par l’entière société internationale, avaient pour conséquence inévitable la mise en place du mécanisme concernant l’engagement de la responsabilité internationale des personnes qui ont commis des crimes de guerre. Les statuts des deux tribunaux militaires internationaux établis après la Seconde Guerre mondiale ont constitué le fondement de la branche du droit international pénal. Parmi les principes reconnus par les statuts des tribunaux un rôle essentiel revient au principe de la responsabilité internationale pénale individuelle. La consécration juridique de la responsabilité internationale pénale individuelle à l’époque a marqué une «révolution» en droit international public. Aujourd’hui, la société internationale, marquée par la présence de multiples conflits armés, qui impliquent inévitablement l’accomplissement de crimes de guerre, doit consolider toutes ses efforts afin de réprimer et de punir les coupables pour le non-respect du droit international humanitaire qui constitue des crimes de guerre. Ceci peut être réalisé par la réglementation détaillée par des instruments de droit international public du concept et des éléments constitutifs des crimes de guerre. Cependant, nous pouvons constater aujourd’hui l’augmentation du rôle des instances juridictionnelles internationales compétentes de poursuivre et punir les crimes de guerre, qui ne sont pas efficacement réprimées par les tribunaux nationaux. |
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Cuvinte-cheie droit international pénal, tribunaux militaires, tribunal internațional penal, Cour pénale internationale, responsabilité internationale pénale, individualisation de la responsabilité pénale |
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